Bilingual Appeals Resultion Officer/Commissaire aux appels bilingue

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Appeals Resolution Officer – Bilingual (English & French)

Up to 3 permanent Bilingual (English & French) positions in the following offices:

Toronto, Ottawa, Sudbury

Job Summary:

Examine into, hear and determine all matters delegated by the Board, and render the final decision of the Board by a hearing in writing, an oral hearing, or alternate dispute resolution method to address objections to such issues as initial entitlement and corresponding benefits, workplace party noncompliance or misrepresentation, the re-employment obligation, and revenue issues.  

Major Duties & Responsibilities:

1. Undertake a comprehensive review of the file upon receipt to identify all presenting underlying issues, determine whether further enquiry is required, review or determine the best method of resolution and determine whether the case is properly before the Appeals Services Division or should be returned to the referring program area with direction for future handling.

2. When required, establish timely initial contact with the parties to explain the process, confirm the issues under objection or obtain agreement to address other presenting issues, discuss required information, and review or determine the most efficient and cost effective method of resolution.

3. If an agreement is believed to be possible, clarify and confirm the issues and process.   Enter into discussions with the parties, elicit and offer options for resolution which are within the statute and Board policy, and advise the parties of the short and long-term implications of each option.  Confirm the final outcome of the agreement with all the parties in writing, which becomes the final determination of the Board on the issue in dispute.

4. If an agreement is not possible, consider the other methods of dispute resolution.

5. Where further enquiry is needed, manage the information gathering process to obtain necessary information in the most efficient and timely manner.   Ensure all parties have adequate time to prepare and have access to submissions within policy and procedure.

6. Conduct oral hearings as required by travelling to WSIB offices throughout the province to conduct these oral hearings, explaining the oral hearing process, identifying and summarizing the issues, dealing with procedural and jurisdictional issues, ruling on the admissibility of evidence, hearing oral evidence from the parties and witnesses, receiving submissions regarding the issue under objection and ensuring procedural fairness and demonstrating impartiality.   Authorize the payment of fees for workers and their witnesses who attend oral hearings.

7. Render sound and fair decisions as required within policy and statutory requirements, by preparing a written decision which includes analysis of information and supporting reasons for the decision.

8. Review and consider requests for reconsiderations of decisions, and advise parties of the results of the review.  A decision to proceed with reconsideration entails going through the same process a second time.

9. In the absence of Board approved policy, or where there is a substantive gap in policy, render decisions which may impact or drive the development or expansion of Board policy.

10. Provide explantations and clarifications of decisions to the operating area and the workplace parties, as requested.

11. Contribute to the efficient and effective operation of the Appeals Services Division by conducting speaking engagements to educate clients, attending and participating in team meetings, providing consultative advice (mentoring) to team members in area of expertise and identifying trends, problems and opportunities for improvement relative to the Board's internal appeals system and recommending change to the respective Manager, Appeals.

12. Perform other related duties as assigned or required, such as participating in special projects or providing backup coverage for other Appeals Resolution Officers during peak periods or absences

Job Requirements:

- University completion at undergraduate level

- Valid Ontario G class driver’s license

- 7 years prior experience in adjudication

Commissaire aux appels bilingue  (anglais et français)

Maximum de trois postes bilingues permanents (anglais et français) à pourvoir dans les bureaux suivants :

Toronto, Ottawa, Sudbury

Sommaire de l’emploi :

Examiner, entendre et déterminer toutes les questions déléguées par la Commission, et rendre la décision finale de cette dernière par voie d’audience écrite, d’audience orale ou d’une autre méthode de résolution des litiges en vue de traiter des contestations portant notamment sur l’admissibilité initiale et les prestations correspondantes, la non-conformité ou la fausse déclaration d’une partie du lieu de travail, l’obligation de rengagement et le revenu.  

Tâches et responsabilités majeures :

1. Mener un examen approfondi du dossier après sa réception pour cerner toutes les questions présentées et sous-jacentes, déterminer s’il y a lieu de poursuivre l’enquête, examiner ou déterminer la meilleure méthode de résolution et déterminer s’il y avait lieu de soumettre le dossier à la Division des services d’appel ou s’il faut le retourner au programme à l’origine de l’orientation en fournissant des instructions liées au futur traitement.

2. Le cas échéant, établir un premier contact rapide avec les parties pour leur expliquer le processus, confirmer les questions faisant l’objet de la contestation auprès d’elles, obtenir leurs consentements pour traiter d’autres questions présentées, leur parler des renseignements nécessaires et examiner ou déterminer la méthode de résolution la plus efficace et la plus rentable.

3. En cas de possibilité d’entente, clarifier et confirmer les questions et le processus. Dialoguer avec les parties, trouver et offrir des options de résolution cadrant avec la loi et les politiques de la Commission, et aviser les parties des implications à court ou à long terme de chaque option. Confirmer l’issue de l’entente par écrit auprès de toutes les parties, ce qui donne lieu à la décision finale de la Commission à l’égard de la question en litige.

4. En cas d’impossibilité d’entente, considérer les autres méthodes de résolution des litiges.

5. S’il y a lieu de poursuivre l’enquête, gérer le processus de collecte de renseignements pour obtenir les renseignements nécessaires de la manière la plus efficiente et la plus rapide possible. Faire en sorte que toutes les parties aient suffisamment de temps pour préparer et accéder aux observations conformément aux politiques et à la procédure.

6. Au besoin, se rendre dans les bureaux de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) dans la province pour tenir des audiences orales, expliquer le processus d’audience orale, cerner et résumer les questions, traiter les questions procédurales et juridictionnelles, statuer sur la recevabilité d’une preuve, entendre le témoignage oral des parties et des témoins, recevoir les observations concernant la question visée par la contestation, assurer l’équité procédurale et faire preuve d’impartialité. Autoriser le paiement des frais engagés par les travailleurs et leurs témoins pour se rendre aux audiences orales.

7. Rendre des décisions judicieuses et justes conformément aux exigences des politiques et des lois, en préparant une décision écrite qui comprend une analyse des renseignements et des motifs à l’appui de cette décision.

8. Examiner et considérer les demandes de réexamen de décision, et aviser les parties des résultats de l’examen. Une décision d’amorcer un réexamen implique de suivre une deuxième fois le même processus.

9. En l’absence d'une politique approuvée par la Commission ou en cas d’importante lacune d’une politique, rendre des décisions pouvant mener à l’élaboration ou au renforcement d’une politique de la Commission.

10. Au besoin, fournir des explications et des précisions au secteur opérationnel et aux parties du lieu de travail concernant les décisions.

11. Contribuer au fonctionnement efficient et efficace de la Division des services d’appel en faisant des discours pour éduquer les clients, en assistant et en participant aux réunions d’équipe, en fournissant des conseils à titre consultatif (mentorat) aux membres de l’équipe dans le domaine d’expertise, en déterminant les tendances, les problèmes et les possibilités d’amélioration relativement à la procédure d’appel de la Commission et en recommandant des changements au bon gestionnaire de la Division des services d’appel.

12. Accomplir d’autres tâches connexes assignées ou nécessaires, notamment le fait de participer à des projets spéciaux ou de fournir un service de suppléance aux autres commissaires aux appels durant des périodes d’absence ou des périodes surchargées.

Exigences de l’emploi :

– Diplôme universitaire de premier cycle.

– Permis de conduire ontarien valide de catégorie G.

– Sept années d’expérience en matière de processus décisionnel.